Politique sur la protection des renseignements personnels

Ateliers Mon-Choix est un organisme à but non lucratif d’économie sociale. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels qui peuvent être collectés dans le cadre de nos activités.


1- Objectif

En regard de la Loi 25, nous vous présentons cette présente politique qui a pour but de comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.


2- Traitement d’un renseignement personnel – Définition

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.


3- Collecte de renseignements

Dans le cours normal de ses différentes activités, Ateliers Mon-Choix recueillent exclusivement des renseignements personnels nécessaires à ces fins. La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée, de nos partenaires, clients et fournisseurs tiers. Les Ateliers Mon-Choix utilisent une technologie permettant l’identification, la localisation et le profilage telle que : la vidéo surveillance et la géolocalisation.

4- Utilisation des renseignements personnels

Toutes les informations personnelles servent exclusivement à aider Ateliers MonChoix à promouvoir et exploiter son entreprise ainsi qu’à offrir un meilleur service.


5- Communication de renseignements personnels

Aux fins exigées ou permises par la Loi, les Ateliers Mon-Choix peuvent fournir des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, ses partenaires, aux autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Tout accès ou divulgation de renseignements personnels est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.


6- Liens vers d’autres sites

Dans tous les cas de références vers un autre site web et de fournisseurs tiers, les Ateliers Mon-Choix n’assument aucune responsabilité des pratiques de confidentialité de ces sites et vous recommandent de consulter leur politique.


7- Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels sur nos serveurs sécurisés tant et aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins pour lesquels ils ont été collectés ou selon ce que la loi exige. À l’expiration du délai de conservation les renseignements personnels sont détruits selon les meilleures pratiques en la matière.


8- Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées et raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’utilisation non autorisée. Notre site web utilise le protocole HTTPS avec un certificat SSL pour sécuriser les communications. Nous avons également implanté un pare-feu et effectuons des sauvegardes et mises à jour régulières du site.

Au sein de notre organisation, l’accès des données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leur travail ou leur mandat. Nous revoyons régulièrement nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu’elles répondent aux normes de l’industrie et sommes préparés à mettre en place des mesures additionnelles si nécessaire pour protéger vos données.


9- Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux gens de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.


10- Modification à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps.


11- Contact

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de confidentialité des Ateliers Mon Choix, veuillez communiquer avec notre responsable par courriel à l’adresse suivante : ateliersmonchoix@videotron.ca.

Cette politique se veut conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec.

Date d’entrée en vigueur : 2024-01-18
Mise à jour : 2024-02-06
Adoptée CA 2024-02-15